CABINET D’AVOCAT PATRICK BESSE

Avocat inscrit au Barreau de Dax et près la Cour d’Appel de Pau

Coordonnées

Maître BESSE

Cabinet d'Avocat Patrick BESSE
30, place du Maréchal JOFFRE
B.P. 30015
40101 Dax Cedex

Tél. : 05.58.56.18.05
Mobile : 06.67.27.33.94

E-mail : besse.patrick@cegetel.net
E-mail cryptée avec certificat : patrick.besse@avocat-conseil.fr

L’Acte d’Avocat Electronique

L’Acte d’Avocat électronique (AAe) est désormais accessible en ligne.

Cet acte d'avocat 100% électronique, mais avec toute la valeur d'un acte d'avocat papier, est un outil juridique simple, rapide, et sécurisé.
Il permet une date certifiée, une signature accélérée, un archivage garanti, sécurisé, et accessible en ligne.

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Marché Immobilier des Avocats

Le M.I.A est une plateforme numérique et logistique dédiée au marché de l'immobilier.
Elle permet à l’Avocat de gérer pour le compte de son client, une opération de transaction ou d’acquisition, dans les meilleures conditions (efficacité, sécurité, confidentialité).

Le Cabinet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour base juridique :

1. l’intérêt légitime poursuivi par le Cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
- prospection et animation ;
- gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
- organisation, inscription et invitation aux événements du Cabinet.

2. l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
- la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;
- le recouvrement.

3. le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
- la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
- la facturation ;
- la comptabilité.

Le Cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

À cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le Cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Cabinet, ainsi qu’à ses prestataires destinés à intervenir professionnellement dans le dossier.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du Cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier postal à l’adresse suivante : CABINET D’AVOCAT P. BESSE – BP 30015 – 40101 DAX cedex, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la C.N.I.L.

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